Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’Opcommerce s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au présent site web.

 

État de conformité

Le présent site est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit formel d’accessibilité. Aucun résultat de test n’est donc disponible pour mesurer sa conformité effective aux critères en vigueur.

 

Voie de recours et retour d’information

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Par courriel : secretariat@ccnie.org
  • Par téléphone : 01 55 37 41 51
  • Par voie postale :
    Opcommerce
    251 boulevard Pereire
    75852 PARIS Cedex 17

 

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

  • Écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne : defenseurdesdroits.fr
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) :

    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00